Protection du Patrimoine Informationnel

Dans un monde de compétition accrue, de mondialisation et d’accessibilité toujours plus facile aux informations, la puissance des entreprises dépend essentiellement de leur potentiel scientifique et technique. L’ancien régime juridique était lacunaire en l’absence de définition précise du contenu de ce potentiel, des éléments à protéger. En effet, il s’agit d’une notion abstraite et difficile à préciser dans une économie mondiale des affaires.
Ce flou était d’autant plus contestable qu’un cadre pénal exige des incriminations strictement définies.